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HP PageWide Enterprise, HP PageWide Managed - Contrat de Licence Utilisateur Final

Contrat de Licence Utilisateur Final

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CET EQUIPEMENT LOGICIEL : Cet accord de licence utilisateur final (« CLUF ») est un accord juridique entre (a) vous (individu ou entité unique) et (b) HP Inc. (« HP ») qui régit votre utilisation de n'importe quel Produit logiciel, installé sur ou proposé par HP afin d'être utilisé avec votre produit HP (« Produit HP »), qui n'est pas soumis à un autre contrat de licence distinct entre vous et HP ou ses fournisseurs. Un autre logiciel peut contenir un CLUF dans sa documentation en ligne. Le terme « Produit logiciel » désigne un logiciel informatique et peut inclure des supports associés, des documents imprimés et de la documentation « en ligne » ou au format électronique.
Une correction ou un ajout au présent CLUF peut accompagner le Produit HP.
LES DROITS AFFERENTS A CE PRODUIT LOGICIEL SONT OFFERTS EXCLUSIVEMENT SOUS RESERVE D'ACCEPTATION DE TOUTES LES CONDITIONS D'UTILISATION DU PRESENT CLUF. EN INSTALLANT, COPIANT, TELECHARGEANT OU UTILISANT LE PRODUIT LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES CONDITIONS DU PRESENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE A RENVOYER L'ENSEMBLE DU PRODUIT INUTILISE (MATERIEL ET LOGICIEL) SOUS 14 JOURS POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT SOUMIS A LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE VOTRE LIEU DE L'ACHAT.
LE PRESENT CLUF CONSTITUE UN ACCORD GLOBAL ET N'EST PAS SPECIFIQUE A UN PAYS, UN ETAT OU UN TERRITOIRE. SI VOUS AVEZ ACQUIS CE LOGICIEL EN TANT QUE CLIENT AU REGARD DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION DES CLIENTS APPROPRIEE S'APPLIQUANT DANS VOTRE PAYS, VOTRE ETAT OU VOTRE TERRITOIRE, ET MALGRE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CLUF, RIEN DANS CE CLUF N'AFFECTE VOS DROITS STATUTAIRES INALIENABLES OU VOS RECOURS POSSIBLES AU REGARD DE CETTE LEGISLATION, ET LE PRESENT CLUF EST ASSUJETTI A CES DROITS ET RECOURS. REPORTEZ-VOUS A LA SECTION 16 POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LES DROITS DU CLIENT.
  1. OCTROI DE LICENCE. HP vous accorde les droits suivants sous réserve que vous vous conformiez à toutes les conditions d'utilisation du présent CLUF :
    1. Utilisation. Vous pouvez utiliser le Produit logiciel sur un seul ordinateur (« Votre ordinateur »). Si le Produit logiciel vous est fourni via Internet et que la licence d'origine est prévue pour une utilisation sur plusieurs ordinateurs, vous pouvez installer et utiliser le Produit logiciel uniquement sur ces ordinateurs. Vous ne devez pas séparer des composants du Produit logiciel dans le but de les utiliser sur plus d'un ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou modifier le Produit logiciel, ni à désactiver une quelconque fonction de licence ou de contrôle du Produit logiciel. Vous pouvez charger le Produit logiciel dans la mémoire temporaire (RAM) de votre ordinateur afin de l'utiliser.
    2. Stockage. Vous pouvez copier le Produit logiciel dans la mémoire locale ou le périphérique de stockage du Produit HP.
    3. Copie. Vous êtes autorisé à créer des copies de sauvegarde ou des archives du Produit logiciel, sous réserve que chaque copie contienne tous les avis de propriété originaux du Produit logiciel et qu'elle soit utilisée uniquement à des fins de sauvegarde.
    4. Réservation des droits. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés dans le présent CLUF.
    5. Logiciel libre. Nonobstant les conditions d'utilisation du présent CLUF, tout ou partie du Produit logiciel qui constitue un logiciel HP non propriétaire ou un logiciel fourni sous licence publique par des tiers (« Logiciel libre ») est soumis aux conditions d'utilisation du contrat de licence logiciel de ce Logiciel libre, qu'il se présente sous la forme d'un contrat distinct, d'un contrat contenu dans l'emballage ou de conditions de licence électronique acceptés au moment du téléchargement. Votre utilisation du Logiciel libre est entièrement régit par les conditions d'utilisation de cette licence.
    6. Solution de récupération. Toute solution de récupération logicielle fournie avec/pour votre Produit HP, qu'elle se présente sous la forme d'une solution basée sur disque dur, sur support externe (par exemple sur disquette, CD ou DVD) ou solution équivalente fournie sous n'importe quelle autre forme, peut uniquement être utilisée dans le but de restaurer le disque dur du Produit HP pour lequel la solution de récupération a été achetée. L'utilisation de n'importe quel système d'exploitation Microsoft contenu dans ces solutions de récupération est régie par le contrat de licence Microsoft.
  2. MISES A NIVEAU. Pour utiliser un Produit logiciel identifié en tant que mise à niveau, vous devez d'abord disposer d'une licence pour le Produit logiciel d'origine identifié par HP comme étant éligible pour la mise à niveau. Après la mise à niveau, vous ne pouvez plus utiliser le Produit logiciel d'origine qui formait la base de votre éligibilité pour la mise à niveau. En utilisant le Produit logiciel, vous acceptez également que HP puisse accéder automatiquement à votre Produit HP lorsqu'il est connecté à Internet afin de vérifier la version ou le statut de certains Produits logiciels. Vous acceptez également qu'HP peut télécharger et installer automatiquement des mises à niveau ou des mises à jour pour ces Produits logiciels sur votre Produit HP afin de fournir de nouvelles versions ou mises à jour nécessaires pour maintenir le bon fonctionnement, les performances ou la sécurité du Logiciel et de votre Produit HP et de faciliter l'assistance ou d'autres services qui vont sont proposés. Dans certains cas et selon le type de mise à niveau ou de mise à jour, des notifications vous seront envoyées (via fenêtre contextuelle ou autre) et vous demanderont de lancer la mise à niveau ou la mise à jour.
  3. LOGICIEL SUPPLEMENTAIRE. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour ou aux suppléments au Produit logiciel d'origine fourni par HP, sauf si HP accompagne la mise à jour ou le supplément de nouvelles conditions. En cas de conflit entre les conditions, les autres conditions prévalent.
  4. TRANSFERT.
    1. Tiers. L'utilisateur initial du Produit logiciel est habilité à effectuer un seul transfert du Produit logiciel au bénéfice d'un autre utilisateur final. Tout transfert doit comporter tous les composants, supports, matériaux imprimés, le présent CLUF et, le cas échéant, le Certificat d'authenticité. Le transfert ne peut pas être un transfert indirect, tel qu'une consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final qui reçoit le produit transféré doit accepter toutes les conditions du présent CLUF. Dès le transfert du Produit logiciel, vous perdez automatiquement le bénéfice de la licence.
    2. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter le Produit logiciel ou à utiliser le Produit logiciel dans le cadre d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation professionnelle. Sauf disposition expresse dans le présent CLUF, vous ne pouvez ni concéder une sous-licence, ni attribuer, ni transférer le Produit logiciel.
  5. DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété intellectuelle du Produit logiciel et la documentation utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par les lois, y compris, mais sans s'y limiter, de copyright des Etats-Unis, de secret industriel et de marque commerciale, ainsi que les autres lois et traités internationaux applicables. Vous n'êtes autorisé à retirer une marque d'identification, un avis de copyright ou une limitation exclusive du Produit logiciel.
  6. LIMITATION SUR L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser une ingénierie inverse, à décompiler ou à démonter le Produit logiciel, sauf et uniquement dans le cas où la loi en vigueur l'autorise, nonobstant cette limitation ou ce qui est expressément stipulé dans le présent CLUF.
  7. CONDITION. Le présent CLUF est effectif sauf s'il a été résilié ou rejeté. Le présent CLUF est également résilié selon les conditions indiquées dans le présent CLUF ou si vous ne vous conformez pas avec n'importe quelle condition du présent CLUF.
  8. NOTIFICATION DE COLLECTE DE DONNEES.
    1. Vous acceptez que HP et ses sociétés affiliées collectent, combinent et utilisent les informations sur le périphérique et les informations individuelles sur l'utilisateur que vous fournissez en relation avec la prise en charge de services en lien avec le Produit logiciel. HP s'engage à ne pas utiliser ces informations pour vous démarcher sans vote accord. Pour en savoir plus sur les pratiques de collecte de données HP, consultez la page www.hp.com/go/privacy
    2. Collecte/utilisation par des tiers. Certains programmes inclus dans votre Produit HP vous sont fournis par des fournisseurs tiers (« Logiciel tiers ») disposant de leur propre licence. Les Logiciels tiers peuvent être installés et opérationnels sur votre Produit HP même si vous choisissez de ne pas activer/acheter ces logiciels. Les logiciels tiers peuvent collecter et transmettre des informations techniques sur votre système (par exemple : adresse IP, identification unique d'appareil, version du logiciel installé, etc.) et d'autres données système. Ces informations sont utilisées par les tiers afin d'identifier les attributs techniques du système et de vérifier que vous disposez bien de la version la plus récente du logiciel sur votre système. Si vous ne souhaitez pas que les logiciels tiers recueillent ces informations techniques ou vous envoient automatiquement des mises à jour, vous devez désinstaller le logiciel avant de vous connecter à Internet.
  9. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HP ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE PRODUIT LOGICIEL « EN L'ETAT » ET AVEC TOUTES SES ERREURS, ET REJETTENT DONC TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES : (i) DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFACON ; (ii) DE COMMERCIALISATION ; (iii) D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ; (iv) QUE LE PRODUIT LOGICIEL FONCTIONNERA AVEC DES CONSOMMABLES OU DES ACCESSOIRES NON HP ; ET (v), D'ABSENCE DE VIRUS EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT LOGICIEL. Certains états/juridictions n'autorisant pas les exclusions des garanties implicites ou les limitations de durée des garanties implicites, l'exclusion de garanties ci-dessus peut ne pas s'appliquer pour vous dans son intégralité.
  10. LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans le respect de la loi locale, nonobstant les dommages que vous pouvez subir, la pleine responsabilité d'HP et de n'importe lequel de ses fournisseurs dans le cadre du présent CLUF et votre recours exclusif pour tout ce qui précède ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé séparément pour le Produit logiciel ou 5 dollars U.S, si ce montant est plus élevé. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE N'IMPORTE QUEL DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU CONSECUTIF (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BENEFICE OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRE, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, LES BLESSURES PERSONNELLES, OU LA PERTE DE LA CONFIDENTIALITE) DECOULANT OU ETANT LIEE DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU LIE DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A N'IMPORTE QUELLE CONDITION DU PRESENT CLUF, MEME SI HP OU N'IMPORTE LEQUEL DE SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI LE RECOURS ECHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL. Dans la mesure où certains pays ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, il est possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous concerne pas.
  11. CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Conformément aux textes FAR 12.211 et 12.212, les logiciels informatiques professionnels, la documentation des logiciels informatiques et les données techniques associées sont concédés au gouvernement américain dans le cadre de la licence d'exploitation commerciale HP applicable.
  12. CONFORMITE PAR RAPPORT AUX LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations des Etats-Unis et dans d'autres pays (« Lois d'exportation ») afin de garantir que le Produit logiciel n'est pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois d'exportation, ou (2) utilisé pour n'importe quel usage interdit par les Lois d'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
  13. CAPACITE ET AUTORITE DE CERTIFICATION. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre état de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à signer le présent contrat.
  14. LOI EN VIGUEUR. Le présent CLUF est régi par les lois de l'état de Californie, Etats-Unis.
  15. CONTRAT ENTIER. Sauf si vous disposez d'un accord de licence distinct pour le Produit logiciel, le présent CLUF (y compris tout ajout ou modification au présent CLUF fourni avec le Produit HP) représente l'accord global conclu entre vous et HP concernant le Produit logiciel et remplace toutes communications, propositions ou représentations antérieures ou en cours orales et écrites concernant le Produit logiciel ou tout autre sujet couvert par le présent CLUF. Dans le cas où n'importe quel politique ou programme HP de prise en charge de service entrerait en conflit avec les conditions du présent CLUF, les conditions du présent CLUF prévalent.
  16. DROITS DU CLIENT. Dans certains pays, états ou territoires, les clients peuvent bénéficier de certains droits statutaires et recours en lien avec la législation relative aux clients au regard de laquelle la responsabilité de HP ne peut pas être légalement exclue ou limitée. Si vous avez acquis le Logiciel en tant que client au regard de la législation relative à la protection des clients dans votre pays, votre état ou votre territoire, les dispositions du présent CLUF (y compris les exclusions de garantie, les limitations et les exclusions de responsabilité) doivent être lues comme étant soumises à la loi en vigueur et s'appliquent dans la limite autorisée par cette loi en vigueur.
    Clients d'Australie: Si vous avez acquis le Logiciel en tant que client au regard de la « Australian Consumer Law », de l'acte Australian Competition and Consumer Act 2010 (Cth), et malgré toute autre disposition du présent CLUF :
    1. le Logiciel est fourni avec des garanties ne pouvant pas être exclues selon la « Australian Consumer Law », incluant le fait que les marchandises soient d'une qualité acceptable et que les services soient fournis avec le soin et les compétences requis. Vous pouvez bénéficier d'un remplacement ou d'un remboursement en cas de défaillance majeure et d'une compensation pour les autres pertes ou dommages raisonnablement prévisibles. Vous pouvez également bénéficier d'une réparation ou d'un remplacement du Logiciel si ce dernier ne parvient pas à être de qualité acceptable et que la défaillance n'est pas une défaillance majeure.
    2. rien dans ce CLUF n'exclut, ne restreint ou ne modifie les droits ou les recours, les garanties ou toutes autres conditions implicites ou imposées par la « Australian Consumer Law », qui ne peut légalement pas être exclue ou limitée ; et
    3. les avantages qui vous sont offerts par les garanties express du présent CLUF viennent s'ajouter aux autres droits et recours à votre disposition dans la « Australian Consumer Law ». Vos droits issus de la « Australian Consumer Law » prévalent en cas de contradiction avec les limitations contenues dans la garantie express.
      Le Logiciel peut être en mesure de conserver des données générées par l'utilisateur. HP vous informe que si HP répare votre Logiciel, il est possible que ces données soient perdues. Dans les limites autorisées par la loi, les limitations et les exclusions de la responsabilité de HP de ce CLUF s'appliquent à des pertes de données de ce type.
      Si vous pensez pouvoir bénéficier de garanties dans le cadre de cet accord ou de tout recours ci-dessus, veuillez contacter HP :
      HP PPS Australia Pty Ltd
      Building F, 1 Homebush Bay Drive
      Rhodes, NSW 2138
      Australia
    Pour formuler une demande d'assistance ou une réclamation au titre de la garantie, veuillez téléphoner au 13 10 47 (depuis l'Australie) ou au +61 2 8278 1039 (en cas d'appel international) ou visiter la page www8.hp.com/au/en/contact-hp/phone-assist.html pour accéder à la liste la plus récente des numéros d'assistance téléphonique.
    Si vous êtes un client au regard de la « Australia Consumer Law » et que vous achetez le Logiciel ou des services d'assistance et de garantie pour le Logiciel qui ne sont pas habituellement acquis au titre d'une utilisation ou d'une consommation personnelle, domestique ou ménagère, et malgré toute autre disposition du présent CLUF, HP limite sa responsabilité au non-respect d'une des garanties du client suivantes :
    1. fourniture de services de garantie ou d'assistance pour le Logiciel : à un ou plusieurs des éléments suivants : fourniture renouvelée des services ou paiement des coûts liés à la fourniture renouvelée des services ;
    2. fourniture du Logiciel : à un ou plusieurs des éléments suivants : remplacement du Logiciel ou fourniture d'un logiciel équivalent ; réparation du Logiciel ; paiement des coûts liés au remplacement du Logiciel ou à l'acquisition d'un logiciel équivalent ; ou paiement des coûts liés à la réparation du Logiciel ; et
    3. sinon, dans la limite autorisée par la loi.
    Clients de Nouvelle-Zélande: En Nouvelle-Zélande, le Logiciel est fourni avec des garanties ne pouvant pas être exclues selon les termes du « Consumer Guarantees Act 1993 ». En Nouvelle-Zélande, une opération commerciale est une transaction qui implique une personne achetant une marchandise pour une utilisation ou une consommation personnelle, domestique ou ménagère et non pas dans le cadre d'une utilisation professionnelle. Les clients en Nouvelle-Zélande dont l'achat des articles est destiné à une utilisation ou une consommation personnelle, domestique ou ménagère (et non pas dans le cadre d'une utilisation professionnelle) (« Clients de Nouvelle-Zélande ») peuvent bénéficier d'une réparation, d'un remboursement ou d'un remplacement en cas de défaillance et d'une compensation pour les autres pertes ou dommages raisonnablement prévisibles. Un client en Nouvelle-Zélande (tel que défini ci-dessus) peut être remboursé des coûts de retour du produit vers le lieu d'achat en cas de violation de la loi relative au client en Nouvelle-Zélande ; de plus, si le retour du produit à HP entraîne des coûts significatifs pour le client en Nouvelle-Zélande, HP prendra ces coûts en charge. En cas de fourniture des produits ou des services à des fins professionnelles, vous reconnaissez que le « Consumer Guarantees Act 1993 » ne s'applique pas et que des conditions équitables et raisonnables seront appliquées en regard de la nature et de la valeur de la transaction.
© Copyright 2017 HP Development Company, L.P.
Les informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis. Tous les autres noms de produit mentionnés dans le présent document peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, les seules garanties pour les produits et services HP sont décrites dans les déclarations de garantie expresses accompagnant ces mêmes produits et services. Les informations contenues dans ce document ne constituent en aucun cas une garantie supplémentaire. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, HP ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions de nature technique ou rédactionnelle qui pourraient subsister dans le présent document.
Version : Août 2017

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Pays/région : Flag Belgique

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